Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par choisirunerp.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

2. Mentions légales

L'édition du site choisirunerp.fr est assurée par la Société Xevlabs SAS, dont le siège social est situé au 228 Avenue Paul Santy, 69008 Lyon, France.

3. Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Comparaison de solutions ERP
- Articles et conseils sur les ERP
- Formulaire de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site choisirunerp.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

6. Données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par choisirunerp.fr pour la gestion des contacts. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et sont destinées exclusivement à Xevlabs SAS.

7. Liens hypertextes

Des sites internet de tiers peuvent avoir des liens hypertextes vers le présent site. De tels liens ne signifient pas nécessairement une validation ou un endossement par choisirunerp.fr de ces sites. Par conséquent, choisirunerp.fr ne peut être tenu responsable du contenu des sites ainsi liés.

8. Modification des conditions d'utilisation

choisirunerp.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à la section Mentions légales.